- obligation à remboursement
- обязательство возмещения
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Obligation (bourse) — Obligation (finance) Obligation de 500 F à 5% au porteur, 1901, gravée par Luigi Loir. Une obligation (en anglais : bond) est une valeur mobilière qui est un titre de créance représentatif d un emprunt. En tant que tel, l obligation est… … Wikipédia en Français
obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… … Encyclopédie Universelle
Obligation a taux fixe — Obligation à taux fixe Une obligation à taux fixe est la plus classique des obligations. Elle verse un intérêt ou coupon définitivement fixé lors de son émission selon une périodicité prédéfinie jusqu à son échéance. Sommaire 1 Caractéristiques 2 … Wikipédia en Français
Obligation zero-coupon — Obligation zéro coupon En finance, une obligation zéro coupon est une obligation qui ne donne pas droit à détachement de coupon , d ou le terme. L acquéreur souscrit l obligation à un prix inférieur à sa valeur faciale , laquelle est payée à l… … Wikipédia en Français
Obligation a taux variable — Obligation à taux variable Une obligation à taux variable est une obligation dont les flux d intérêt (appelés aussi coupons), mais pas le prix de remboursement, sont indexés sur un taux de référence. En anglais, leur appellation traditionnelle… … Wikipédia en Français
Obligation participante — ● Obligation participante titre d emprunt dont la valeur de remboursement et/ou le taux d intérêt sont liés à l évolution des résultats financiers de l entreprise … Encyclopédie Universelle
Obligation (finance) — Pour les articles homonymes, voir Obligation. Obligation de 500 F à 5% au porteur, 1901, gravée par Luigi Loir. Une … Wikipédia en Français
Obligation à taux fixe — Une obligation à taux fixe est la plus classique des obligations. Elle verse un intérêt ou coupon définitivement fixé lors de son émission selon une périodicité prédéfinie jusqu à son échéance. Sommaire 1 Caractéristiques 2 Prix d une obligation… … Wikipédia en Français
Obligation zéro-coupon — En finance, une obligation zéro coupon est une obligation qui ne donne pas droit à détachement de coupon, d où le terme. L acquéreur souscrit l obligation à un prix inférieur à sa valeur faciale, laquelle est payée à l échéance du contrat. Le… … Wikipédia en Français
Obligation d'adhésion à la Sécurité sociale — Controverse autour du monopole de la Sécurité sociale en France Article principal : Sécurité sociale en France. Le droit français[1] assure à la collectivité le principe de « sécurité sociale ». Ce bénéfice est accordé sous… … Wikipédia en Français
Obligation d'adhésion à la Sécurité sociale en France — Controverse autour du monopole de la Sécurité sociale en France Article principal : Sécurité sociale en France. Le droit français[1] assure à la collectivité le principe de « sécurité sociale ». Ce bénéfice est accordé sous… … Wikipédia en Français